I. CHAMP D'APPLICATION :
b. Elles s'appliquent aux clients et livraisons dans les pays suivants : France Continentale
c. Pour les autres pays, ou régions, nous vous invitons à nous adresser un e-mail avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, matériel et lieu de livraison ), nous vous informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes , et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de transport jusqu'à l'entrepôt le plus proche du lieu de livraison souhaité du transitaire retenu. En cas d'accord nous conviendrons d'un mode de règlement. Il appartient à l'acheteur de s'informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l'importation et à l'usage des produits qu'il envisage de commander
d. Le fait pour le client de passer commande sur le site piscine-motoculture.com donne son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente
e. Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées, sous réserve qu'elles apparaissent sur le site au moment de la commande
f. Toute question sur ces sites ou sur ces conditions générales de vente peut-être adressée à Atelier Tondeuse, 11 rue du Morillon, 91940 Gometz le châtel. E-mail commande@piscine-motoculture.com Téléphone 01 60 12 65 00 Fax 01 60 12 66 65.
II. COMMANDE :
a. Le minimum de commande est de 50 euros.
b. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne.
c. Le contrat de vente se réalise par l'expédition des marchandises au client et/ou la préparation pour l'enlèvement en magasin des produits.
d. Atelier Tondeuse s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit, Atelier Tondeuse s'engage à en informer le client au plus vite et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d'annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.
III. PRIX :
a. Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement.
b. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été communiqué au moment de votre commande.
c. Les prix exprimés en Francs Français, ou autres devises, sont donnés à titre purement indicatif.
IV. EXPEDITION ET/OU ENLEVEMENT EN MAGASIN
a. Atelier Tondeuse peut proposer l'expédition du colis et/ou l'enlèvement en magasin.
b. Suivant les produits commandés, il est possible que l'expédition de la commande ne soit pas possible : produits trop lourds, trop volumineux, produits dangereux et/ou interdits aux transports. Dans ce cas, lors du passage de la commande, le mode « Expédition » n'est pas proposé dans le formulaire en ligne
Seul Atelier Tondeuse est dans la mesure de décider si oui ou non l'expédition est possible.
c. Apres avoir commandé, le mode de livraison (expédition ou enlèvement en magasin) n'est absolument pas modifiable.
d. Dans le cas d'un enlèvement en magasin, le client est averti par e-mail de la préparation du colis et dispose d'un délai de 15 jours pour venir au magasin durant les horaires d'ouverture afin de venir récupérer son colis.
e. Dans le cas d'une expédition, cette dernière est faite à l'adresse indiquée lors de la commande uniquement dans un rayon de 30 km de notre magasin. Si elle a lieu, la participation forfaitaire aux frais de livraison est précisée au moment de la commande dans le formulaire en ligne.
f. Les cas de force majeurs, de décisions administratives, de difficultés de livraison du fabricant ou de perturbations économiques nous sont imputables vis-à-vis des délais de livraisons. Dans ce cas nous nous engageons à avertir nos clients des retards de livraison. Si ces événements occasionnaient un problème de rentabilité de la vente, nous nous réservons le droit d'annuler la commande, sans donner droit à réparation
g. Les risques sont transférés au client à partir de l'expédition des marchandises au départ de nos entrepôts (ou de celui de notre fournisseur au cas ou celui-ci livrerait directement la marchandise) ou bien dès la prise en charge du produit par le client dans notre magasin dans le cas d'un enlèvement en magasin. Toutefois si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de le refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier dans les 48h auprès du transporteur.
V. PAIEMENT
a. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande, uniquement en euros.
b. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants:
i. Par cartes bancaires nationales et internationales (CB, Visa, Mastercard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire s'effectue en toute sécurité sur le serveur de paiement Cyberplus : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Atelier Tondeuse n'a jamais connaissant des numéros de carte saisis lors de la commande et ne peut donc être tenu responsable en cas de fraude financière.
ii. Par chèque en euros établis à l'ordre de « Atelier tondeuse », à envoyer à Atelier Tondeuse, 11 rue du Morillon, 91940 Gometz le châtel.
iii. Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires vous seront envoyées par email postérieurement.
c. La paiement par chèque en euros est disponible pour toutes commandes, peu importe le montant.
d.Le paiement par carte bancaire en ligne n'est disponible que pour les commandes dont le montant total est supérieur à 25 euros.
VI. RESERVE DE PROPRIETE
a. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
VII. PRODUITS, DESCRIPIONS TECHNIQUES ET PHOTOGRAPHIES
a. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin. Toutefois elles n'entrent pas dans le champ contractuel. Ainsi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de Atelier Tondeuse ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner dans les quatorze jours suivant la livraison du colis le produit à la suite d'une erreur de descriptif, neuf et dans son emballage d'origine, le retour s'effectuerait aux frais de Atelier Tondeuse, selon les modalités prévues au paragraphe suivant.
b. Les caractéristiques techniques indiqués correspondent à ceux donnés par le fabriquant et sont sous sa propre responsabilité.
c. Les produits proposés sont conformes aux législations de la Communauté Européenne et de la France en vigueur.
d. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors CE.
e. Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation). Les fautes d'utilisation ou d'entretien priveraient le client de son droit à la garantie.
VIII. DROIT DE RETOUR ET DE RETRACTATION :
a. Satisfait ou remboursé : vous disposez d'un droit de retour ; quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article en parfait état dans les quatorze jours suivant la réception du colis, dans son emballage d'origine, le cachet de la poste faisant foi. Pour les colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Nous vous demandons de nous contacter au 01 60 12 65 00 afin de vous indiquer les modalités d'acheminement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
b. La charges des frais sera répartie comme suit :
i. Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, matériel endommagé à réception : Atelier Tondeuse rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour
ii. Exercice du droit de retour et de rétractation : Atelier Tondeuse rembourse le prix du produit. Les frais de port facturés et les frais de retour restent à la charge du client.
c. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour, à la convenance d'Atelier Tondeuse soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée.
IX. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE
a. La durée de garantie est indiquée à l'article. En l'absence de détail, c'est la garantie légale qui s'applique.
b. En cas de produit défaillant pendant la période de garantie légale, et dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien, le client doit nous contacter 01 60 12 65 00 ou par e-mail (commande@piscine-motoculture.com ). Après expertise le produit sera soit réparé, soit échangé. Tous les frais de port aller et retour resteront alors à la charge de Atelier Tondeuse, sauf dans le cas où il ne s'agirait pas d'un cas de garantie. Nous établirons alors un devis pour la réparation et les frais de port sont alors à la charge du client.
c. La garantie ne couvre pas :
i. Les cas pris en charge par votre assurance responsabilité civile
ii. Les cas relevant de fautes d'utilisation ou d'entretien
iii. Les cas d'usure normale ou d'incidents matériels extérieurs
iv. Les cas d'utilisation à caractère professionnels ou intensifs. Les articles commandés par les collectivités et les sociétés sont garantis 6 mois.
v. Les cas relevant des conséquences de l'intervention d'un réparateur non agréé par Atelier Tondeuse ou par le fabricant.
vi. Les produits expédiés en dehors de la zone d'application de ces conditions générales de vente.
d. Lorsque le produit n'est plus sous garantie, le client pourra retourner le produit à Atelier Tondeuse qui établira un devis. La réparation sera effectuée dans nos ateliers, après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné du chèque de règlement en euros. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
X. PROTECTION DES DONNEES
a. Les données nécessaires au traitement de vos commandes sont enregistrées dans l'e-mail de confirmation de commande ainsi que dans notre fichier client. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour des raisons de sécurité, les demandes doivent nous parvenir par courrier ou e-mail et donneront lieu à vérification.
c. Seule notre société et nos prestataires liés à l'entreprise pour l'exécution du contrat sont destinataires des informations que vous nous communiquez.
d. Seuls les champs signalés par un astérisque « * » sont obligatoires pour enregistrer et traiter votre commande. Le fait de ne pas renseigner les autres champs n'entraîne aucune conséquence.
e. Ce site a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès du CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) (Récepissé de déclaration n° xxxxxx)
f. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
g. Dés lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu'elles nous semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres, vous pouvez nous en informer par e-mail (commande@piscine-motoculture.com )
XI. DEONTOLOGIE, LITIGES & JURIDICTION COMPETENTE
a. Les textes de référence pour les présentes conditions générales de vente.
i. La réglementation en vigueur de la vente à distance décrite dans le Code de la Consommation, suite à l'ordonnance du 25 août 2001
ii. La déontologie de la vente à distance : Code professionnel et Charte de Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) consultable sur le site http://www.fevad.com
iii. La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
iv. La Directive Européenne (95/46 du 24/10/95) sur la protection des données à caractère personnel
v. La Directive Européenne (2000/31/CE du 8 juin 1999) sur le commerce électronique,
vi. La Directive Européenne (1999/93/CE du 13 décembre 1999) sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
b. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l'amiable.
c. Si malgré nos efforts, aucune solution n'était trouvée, la loi applicable pour tout litige, aussi bien qu'en France qu'à l'étranger est la loi française. Seul le Tribunal de commerce d'Evry (France) est jugé compétent en cas de litige.
XII. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE :
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
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